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Conditions générales d’utilisation – Politique de confidentialité

Mentions légales

  • Dénomination sociale : Mydatakeeper, SAS
  • Adresse du siège social : 52 rue d’Émerainville 77183 Croissy-Beaubourg
  • Capital social : 4000€
  • Numéro d’immatriculation : 841 148 257 R.C.S. Meaux
  • Numéro de TVA : FR65841148257
  • Editeur : Mydatakeeper, SAS
  • Responsable de la publication : Guillaume Hermenier
  • Contact : Formulaire de contact

Conditions d’hébergement:

  • Dénomination sociale de l’hébergeur: OVH, SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent vos relations contractuelles avec Mydatakeeper (ci-après la « Société »), ainsi que les conditions dans lesquelles le site mydatakeeper.co (ci-après le « Site ») peut être utilisé. Les CGU sont conclues entre d’une part la Société et d’autre part, toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique (ci-après, l’«Utilisateur » et « vous »). Les termes avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et/ou les Conditions Générales de Vente (CGV) de Mydatakeeper.

La Société se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier librement les CGU à tout moment et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. En cas de modification des CGU, les CGU applicables au Site seront celles en vigueur au moment de l’accès au Site. Les CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et remplacent immédiatement les anciennes CGU.

2. Acceptation des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de manière entière, inconditionnelle et sans réserve ses CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

3. Accès au site

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un navigateur web et d’un accès internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations mises à disposition sur le Site sont désignés ci-après par les « Contenus ».

Les Contenus du Site (logos, textes, images, vidéos etc…) et à l’exception des éléments crédités sont protégés par le droit de propriété intellectuelle dont la Société est seule propriétaire. Ces CGU, sauf stipulation contraire, ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle de la Société. Ces Contenus sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur le Site. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Contenu du Site ayant un lien hypertexte, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus.

5. Politique d’utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire, tenter de faire ou encourager un tiers à faire ou tenter de faire les choses suivantes :

  • Accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées sauf autorisation préalable écrite de la Société.
  • Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le Site.
  • Utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire.
  • Entraver le bon fonctionnement du Site.

Toute violation des CGU permet à la Société de prendre des mesures afin de restreindre votre accès aux Sites.

Politique de confidentialité

1. Introduction

Soucieux de la protection des données personnelles, Mydatakeeper définit ses pratiques en termes de confidentialité des données uniquement dans le but d’assurer un respect maximal des données personnelles, une navigation et une qualité de service optimale pour ses clients et tous les visiteurs de son site.

Lorsque vous utilisez notre site Web ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’information à votre sujet.

Pour l’ensemble de ces traitements, Mydatakeeper est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

2. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous collectons et utilisons un certain nombre d’informations vous concernant dans les cas suivants :

  • Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire de contact, pour pouvoir répondre directement à vos demandes.
  • Dans le cadre d’une inscription à la newsletter, pour pouvoir vous communiquer régulièrement notre newsletter d’information.
  • Pour exécuter nos engagements avec vous, par exemple pour gérer votre commande.
  • Pour promouvoir nos produits et un Web neutre et respectueux auprès d’une audience que nous ne pourrions toucher autrement. Particulièrement, nous utilisons les outils de Facebook et Google.

3. Quelles données collectons-nous?

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction des finalités. De façon générale, nous nous efforçons de ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

  • Formulaire Newsletter : nous ne collectons ces données que pour vous envoyer la newsletter
    • Votre adresse mail
    • La preuve de l’acceptation des CGU

Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous demandiez à ne plus recevoir la newsletter et au maximum 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

  • Formulaire Contact : nous collectons les données qui permettent de faire suite à votre demande ou à gérer vos réclamations
    • Votre nom et prénom
    • Votre adresse mail
    • La nature et l’objet de votre message
    • La preuve de l’acceptation des CGU

Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande par exemple par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pendant un délai de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ;

  • Achats et gestion des commandes : nous collectons les informations nécessaires à la finalisation de votre commande, à la gestion du paiement et au suivi de la livraison.
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse de facturation
    • Adresse de livraison si différente
    • Adresse mail
    • La preuve de l’acceptation des CGU-CGV

En cas d’achat de produit sur notre site internet, nous conservons vos données pendant toute la durée de notre relation contractuelle et une fois la relation terminée jusqu’à l’expiration des délais légaux d’archivage, de prescription ou de la période prescrite par la loi le cas échéant (5 ans en France).

4. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles ou pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Mydatakeeper limite au maximum l’utilisation de contenu intégré et privilégie l’utilisation de contenu directement stocké sur nos serveurs. Nous attirons votre attention que les contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

5. Les cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Les cookies « strictement nécessaires » utilisés sur ce site web stockent un identifiant ou des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur notre site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Les cookies stristement nécessaires ne sont utilisés que pour garantir le bon fonctionnement du site. En aucun cas, ils sont utilisés pour traquer l’utilisateur.

Les cookies « tiers » utilisés sur ce site proviennent de services tiers que nous utilisons pour promouvoir nos produits auprès d’une audience que nous ne pourrions toucher autrement. Particulièrement via la publicité. Nous utilisons les outils de Facebook et Google. Vous pouvez, via le bandeau d’information accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies lors de votre arrivée sur le site. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en utilisant le bouton « cookie » situé en bas à gauche de la fenètre de votre navigateur. Le refus de leur utilisation ne changera pas votre navigation.

Par ailleurs, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie « strictement nécessaire » pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

A propos des traceurs Facebook et Google

Nous voulons démocratiser une solution pour un web neutre et respectueux pour tous. Pour cela, nous avons fait le choix d’utiliser les moyens que nous avons, même si nous les combattons. Cela est fait dans le but de rendre notre projet visible auprès du plus grand nombre, et pas seulement auprès d’internautes informés. Ces personnes se sont documentées et ont déjà adopté des bonnes pratiques. Elles ne sont pas celles qui subissent le plus la collecte des données et elles ne sont pas celles qui doivent être protégées en priorité. Nous considérons qu’il est indispensable de pouvoir toucher un cercle le plus large possible pour qu’un Web neutre et respectueux puisse émerger.

6. Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

  • Les besoins des activités courantes
  • Les exigences contractuelles
  • Les obligations légales (Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines etc.)
  • Les recommandations des autorités de contrôle

Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

7. Stockage des données

Les données sont stockées par notre prestataire de service désigné dans les mentions légales.

Les données collectées par des services tiers sont hébergés par ces services. Particulièrement:

  • Google
  • Facebook
  • Mailchimp (service utilisé pour la gestion et l’envoi de la newsletter)

8. Sécurité des données

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l’utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentelles de celles-ci.

Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations de facturation entre notre système et ceux des autres parties avec lesquelles nous partageons ces informations. Nous employons également des pare-feu et des systèmes de détection des intrusions afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder à vos informations.

9. Avec qui partageons nous vos données ?

En aucun cas nous ne vendons vos données à des tiers, à moins de vous en avoir expressément informé.

Nous pouvons cependant être amenés à partager vos données lorsque c’est nécessaire :

  • Avec nos prestataires, dans le cadre des prestations d’hébergement ou de paiement.
  • Avec des banques ou des établissements de paiement, qui fournissent des services financiers et des moyens de paiement en ligne
  • Avec les autorités légales et règlementaires, pour respecter nos propres obligations

Particulièrement, nous partageons des données avec :

  • Stripe : Solution de paiement en ligne.

De façon générale, l’accès aux données est strictement limité aux administrateurs du Site pour les besoins de l’exécution de notre contrat ou pour vous fournir un service particulier.

10. Vos données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ?

MydataKeeper s’efforce de conserver les données personnelles de ses clients en France ou au sein de l’Union Européenne.

En cas de transfert de données à l’extérieure de l’Europe, nous garantissons que le transfert est effectué vers des pays assurant un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent, soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type.

11. Vos droits

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

  • D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie
  • De rectification : vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes
  • De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice)
  • De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
  • De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
  • D’opposition : vous pouvez vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le Formulaire de contac